Mentions légales

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.garagegarnier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : 

Contact : c.cochet@garagegarnier.com – 04 79 54 60 12

Adresse :

ZA La Madeleine

73340 LESCHERAINES

 

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

www.ovhcloud.com

 

Réalisation du site internet :

Agence Vas-y Paulette

16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry

ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47

www.vasypaulette.com

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Garage Garnier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Garage Garnier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 – Limitations de responsabilité

 

Garage Garnier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.garagegarnier.com.

Garage Garnier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.garagegarnier.com.

Garage Garnier s’engage à sécuriser au mieux le site www.garagegarnier.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Garage Garnier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Garage Garnier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.garagegarnier.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

 

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.garagegarnier.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.