DEMARCHE CARTE GRISE

Documents carte grise à fournir

Avant de vous rendre dans votre Garage Garnier, il est préférable de bien vérifier l’ensemble des papiers nécessaires à votre demande de carte grise. Cette page est là pour vous permettre de bien préparer votre dossier carte grise et de ne rien oublier (documents obligatoires, dates, signatures, tampons, etc.) qui rendrait votre dossier irrecevable car non conforme à la liste préétablie par le Ministère de l’Intérieur.

Documents carte grise pour un véhicule d’occasion (carte grise française) :

Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom.

1/ Original de la CARTE GRISE barrée + signée 

carte grise — Wiktionnaire

2/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02)

3/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

4/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

5/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois OU :

  • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
  • Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
  • Attestation d’assurance logement

7/ Photocopie de la PIECE D’IDENTITÉ (en cours de validité) :

8/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

9/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Documents carte grise pour faire un duplicata de carte grise (perte / vol / détérioration) :

1/ Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02)
Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie. Pour une détérioration, fournir également la carte grise originale.

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)

3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)

4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois OU  :

  • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
  • Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable

6/ Photocopie PIECE D’IDENTITÉ (en cours de validité)

7/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :

8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Documents carte grise suite un changement d’adresse :

Original de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une ancienne immatriculation (du type 1234 ABC 13)
OU
Photocopie de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une nouvelle immatriculation (du type AA-123- BB)

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)

3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

  • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
  • Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable

6/ Photocopie de la PIECE D’IDENTITÉ (en cours de validité) 

7/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :

8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Si votre demande concerne une société, personne morale :

1/ K-BIS de – 6 mois  

2/ Original de la CARTE GRISE barrée + signée 

3/ Photocopie de la PIECE D’IDENTITÉ du représentant légal.

4/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du représentant légal.

5/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)

6/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)

7/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Tarifs :

LIBELLE

TARIF

Montant de la carte grise

Selon ctg

Dossier carte grise rempli

28.00 €

Dossier carte grise non rempli

38.00 €

Dossier carte grise déposé sur ANTS

53.00 €